1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fourneaux-savoie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN –
Contact : mairie@mairiedefourneaux.fr
04 79 05 07 46
Adresse : Place de la mairie 73500 FOURNEAUX.
Identification du responsable du site : Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN
Adresse postale : Place de la mairie 73500 FOURNEAUX
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
La Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fourneaux-savoie.fr/.
La Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fourneaux-savoie.fr/.
La Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://fourneaux-savoie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Commune de Fourneaux représentée par son Maire François CHEMIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://fourneaux-savoie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Commune à l’adresse suivante : mairie@mairiedefourneaux.fr
Les informations collectées sur le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement de données par la Commune de Fourneaux pour répondre à votre demande de contact. Les destinataires de ces informations sont les différents services de la Commune en fonction de votre demande.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Vos informations sont conservées jusqu’au traitement de votre demande. Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de ces données. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez effectuer ces démarches par téléphone au 04.79.05.07.46 ou à l’adresse : mairie@mairiedefourneaux.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter, et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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